Conditions Générales de Vente - CGV

Dernière mise à jour : 13 juin 2024

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Henika - Mitafy Voninahitra (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet byhenika.com (ci-après "le Site").

Préambule : L'Esprit de notre Marque
Notre marque, Henika - Mitafy Voninahitra, basée à Antananarivo, Madagascar, célèbre le savoir-faire artisanal malgache. Chaque vêtement et chaque sac que nous proposons est une pièce unique, confectionnée à la main avec le plus grand soin par nos artisans. Nos créations sont produites en séries limitées ou réalisées sur mesure, ce qui leur confère un caractère exclusif et authentique. En achetant nos produits, vous soutenez un artisanat local et une mode responsable.

Article 1 - Informations sur le Vendeur
- Raison Sociale : Henika - Mitafy Voninahitra

- Adresse de l'atelier et du siège social : Ankorahotra Près Dirickx, Antananarivo, Madagascar

- Numéro d'immatriculation Fiscal: 4018322383

- Numéro d'Identification Statistique: 14302 11 2023 0 07407

- Adresse e-mail de contact : [email protected]

- Numéro de téléphone : +261 38 41 543 47

Article 2 - Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.1. Caractéristiques des produits
Le Vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, couleurs, etc.) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le caractère artisanal et fait-main de chaque article implique que de légères variations (de taille, de couleur, de motif) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations, qui font la valeur et l'unicité du produit, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité. Les photographies n'ont donc qu'une valeur indicative et non contractuelle.

2.2. Produits sur mesure
Pour toute commande d'un article sur mesure, le Client devra fournir des spécifications précises (mesures, choix de tissus, etc.) selon les instructions du Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de taille ou de conception si celle-ci résulte d'informations erronées fournies par le Client.

Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays de destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande
Le processus de commande sur le Site est le suivant :

- Sélection des articles et ajout au panier.

- Validation du contenu du panier.

- Identification sur le Site ou inscription si le Client est nouveau.

- Saisie des informations de livraison.

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

- Validation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation et encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Article 5 - Modalités de Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

- Carte bancaire (via un prestataire sécurisé)

- Paiement mobile (MVola, Orange Money, etc.)

- Espèces (uniquement pour les retraits ou achats à l'atelier/boutique)

La commande ne sera traitée et expédiée qu'à réception et validation du paiement.

Article 6 - Livraison
6.1. Délais de fabrication et d'expédition
Étant donné le caractère artisanal de nos produits, un délai de fabrication peut être nécessaire.

- Articles en stock (séries limitées): Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés.

- Articles sur mesure : Un délai de fabrication de 3 à 5 semaines est à prévoir avant l'expédition. Ce délai sera confirmé au Client au moment de la commande.

6.2. Modes et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination:

- Madagascar : 2 à 7 jours ouvrés après expédition.

- International : 15 à 21 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des formalités douanières.

6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination. Ils sont précisés au Client avant la validation de sa commande.

Article 7 - Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation, et compte tenu de la nature de nos produits :

7.1. Articles en séries limitées
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail. Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, avec ses étiquettes) et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après vérification de l'article retourné, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.

7.2. Exclusion du droit de rétractation pour les articles sur mesure
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Toute commande d'un article sur mesure est donc ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un retour, un échange ou un remboursement.

Article 8 - Garanties Légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Article 9 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (marques, modèles, photographies, textes, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Article 10 - Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Article 11 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi malgache. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux d'Antananarivo seront seuls compétents.